Conditions d'utilisation

Le présent texte est un projet — il doit être validé par un juriste avant publication officielle.

1. Objet

ISFB Boussole est un service mis à disposition par l'Institut Supérieur de Formation Bancaire (ISFB). Il propose un assistant d'orientation et d'apprentissage, utilisant un outil d'intelligence artificielle alimenté par des sources ISFB et des sources externes autorisées.

2. Acceptation

En utilisant ce service, vous déclarez et acceptez les points suivants :

• j'utilise ce service dans un contexte suisse ;
• j'accepte les présentes conditions d'utilisation ;
• je comprends que les réponses ont une finalité formative ;
• je comprends que les réponses ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni réglementaire, ni financier, ni professionnel individualisé ;
• je m'engage à ne pas utiliser l'outil pour obtenir un avis applicable à une situation concrète ;
• je m'engage à ne pas extraire massivement les contenus ;
• je comprends que les contenus propriétaires ISFB ne peuvent pas être reproduits ou téléchargés sans autorisation.

3. Nature des réponses

Les réponses sont générées par un outil d'IA à partir de sources autorisées par l'ISFB et de sources externes validées. Elles sont fournies à des fins exclusivement formatives. Elles peuvent être incomplètes, inadaptées à votre contexte ou erronées.

Pour toute décision ou application à une situation concrète, vous devez vous référer aux textes officiels, aux documents contractuels applicables, ou consulter un spécialiste compétent.

4. Sujets sensibles

Sur les sujets réglementaires, juridiques, fiscaux, financiers ou de compliance, l'outil se limite à citer ou résumer des sources identifiées. Il ne fournit pas d'interprétation applicable à une situation particulière. Il peut refuser de répondre lorsqu'aucune source autorisée n'est disponible.

5. Données techniques et confidentialité

Les questions posées ne sont pas conservées durablement ni utilisées pour entraîner le système. L'ISFB peut conserver temporairement des données techniques minimales (adresse IP, identifiant de session, horodatage, compteur de requêtes) à des fins exclusives de sécurité, de prévention des abus et de protection des contenus propriétaires.

Voir la politique de confidentialité.

6. Usage abusif

L'ISFB se réserve le droit de limiter ou d'interrompre l'accès au service en cas de comportement contraire aux présentes conditions, notamment :

• tentative d'extraction massive de contenus ;
• tentative de reproduction de supports propriétaires ;
• tentative de contournement des droits d'accès ;
• propos illicites, discriminatoires, diffamatoires, menaces, chantage, rétorsion.

Une restriction d'accès peut être appliquée pour une durée par défaut de 30 jours, ajustable au cas par cas.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus ISFB restent la propriété exclusive de l'ISFB. Aucun droit de reproduction, de distribution ou de modification n'est conféré par la simple utilisation du service.

8. Limitation de responsabilité

L'ISFB ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises sur la base des réponses fournies par l'outil. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'application des informations à son contexte.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du for du siège de l'ISFB.

10. Mises à jour

L'ISFB se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en seront informés et devront accepter à nouveau les conditions mises à jour.